CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET FUXIA

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.fuxia.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter l’enseigne Fuxia et ses restaurants et de proposer un service de commande et de réservation auprès desdits restaurants. Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

FUXIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet est édité par la société SENDA SAS («FUXIA»), dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• Forme de la société : Société par actions simplifiée à associé unique
• Capital social : 40 000,00 €
• Numéro RCS : RCS de Paris (B 447 794 785)
• Numéro TVA : FR 36447794785
• Siège social : 10 rue Léon Jost– 75017 PARIS (FRANCE)
• Adresse e-mail : communication@fuxia.fr
• Hébergeur : Société 1&1 IONOS – RCS Sarreguemines n°431 303 775 – 7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES (FRANCE)

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter FUXIA à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

Article 2 – ACCÈS ET NAVIGATION

FUXIA met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour FUXIA :

– en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;

– en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;

– en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;

– en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de FUXIA;

– pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par FUXIA pour le bon fonctionnement du Site Internet. Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

Article 3 – CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur. Bien que FUXIA prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de FUXIA.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, FUXIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à FUXIA, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales. Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de FUXIA.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas FUXIA, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à FUXIA est strictement interdit.

Article 4 – SERVICES

Le Site Internet permet à l’Utilisateur :

– de solliciter auprès des restaurants FUXIA l’organisation d’un repas de groupe ou d’un évènement privé ;

– de s’inscrire à la newsletter FUXIA. Le Site Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants, fournis par des prestataires externes à FUXIA :

– commander un repas en ligne (service de « click & collect ») ;

– réserver une table en ligne ;

– déposer une candidature en ligne.

Les liens hypertextes permettant d’accéder aux trois services précités sont fournis dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant.

Pour bénéficier de chacun des services listés ci-avant, l’Utilisateur doit suivre les instructions apparaissant sur le Site Internet. Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée.

En tout état de cause, la responsabilité de FUXIA, et/ou de leurs prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet, conformément à l’article 2 ci-avant.

Article 5 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.